Information Juridique

LE MARIAGE

Connaissez-vous les implications de votre (future) union ? Consultez votre notaire et renseignez vous sur vos droits civils et sur vos obligations.
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L’UNION DE FAIT

Vous partagez votre vie avec une personne sans être marié(e) ou uni(e) civilement ? Êtes-vous bien protégé(e) en cas de rupture ?
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LES RÉGIMES MATRIMONIAUX

Règles d'administration de vos biens pendant le mariage et de leur partage lors de la dissolution de votre mariage par le divorce ou par le décès de l'un des époux.
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LE PATRIMOINE FAMILIAL

Les règles de partage et de calculs du patrimoine familial peuvent s'avérer très complexes. Consulter votre notaire afin d'en savoir d'avantage.
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LE MANDAT DE PROTECTION NOTARIÉ

Comment choisir la personne de confiance qui prendra soin de vous et administra vos biens advenant votre inaptitude? Consulter votre notaire.
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LA NOMINATION D’UN TUTEUR OU D’UN CURATEUR

Que faire lorsqu’un adulte devient inapte ?
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LE TESTAMENT NOTARIÉ

Protégez vos enfants, vos proches et vos biens. Votre testament notarié, un gage de protection!
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QUE FAIRE LORS D’UN DÉCÈS ?

Par où commencer? Quels documents obtenir? Consulter votre notaire !
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LA RECHERCHE TESTAMENTAIRE

Une étape obligatoire au règlement d'une succession.
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RÈGLEMENT DE SUCCESSION

N'hésitez pas à communiquer avec votre notaire de famille pour tout assistance dans vos tâches de liquidateur successoral et éviter les mauvaises surprises.
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LE LIQUIDATEUR D’UNE SUCCESSION

Quel est son rôle ? Quelles sont ses responsabilités ? Quelles sont ses obligations ?
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LA VÉRIFICATION DU TESTAMENT NON NOTARIÉ

Que faire si une personne décède en laissant un testament qui n’est pas notarié ?
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